Conditions Générales de Vente – Plopy Doodle
En vigueur au 01/10/2023
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://www.plopydoodle.fr/.
Les produits disponibles incluent : prints, marque‑pages maison, cartes maison, stickers maison et divers produits dérivés des illustrations digitales. Les caractéristiques principales des produits (dimensions, spécifications, visuels) sont présentées sur le site. Le choix et l’achat relèvent de la seule responsabilité du Client. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande en ligne.
Coordonnées du Vendeur :
Deloume Franck – Plopy Doodle
7 rue Konrad Adenauer, 77600 Bussy-Saint-Georges
R.C.S. Meaux : 980 179 717 – SIRET : 980 179 717 00015
Email : PlopyDoodle@gmail.com – Téléphone : 07 60 72 42 93
ARTICLE 2 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC, et peuvent inclure des réductions. Les frais de traitement, d’expédition et de livraison sont facturés en supplément. Une facture est remise au Client lors de la livraison.
ARTICLE 3 – Commandes
Toute commande constitue un contrat à distance entre le Client et le Vendeur. La vente est considérée comme valide uniquement après paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur. Le Client peut suivre l’évolution de sa commande directement sur le site.
ARTICLE 4 – Paiement
Le prix est payable comptant par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Les données sont cryptées et protégées. La livraison des produits n’intervient qu’après encaissement effectif.
ARTICLE 5 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine sous 2 à 5 jours ouvrés. En cas de retard supérieur à 14 jours, le Client peut demander la résolution de la vente. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Le Client doit vérifier l’état des produits et signaler toute anomalie avec justificatifs. Le transfert des risques s’effectue à la réception physique des produits.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
La propriété des produits est transférée uniquement après paiement complet.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et respectent le RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant PlopyDoodle@gmail.com.
ARTICLE 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conditions Générales de Vente
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